Conditions d’utilisation
Le site de Puppy With Yoga (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société Puppy With Yoga accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Responsable de la publication :
Apolline Guerin
Puppy With Yoga
contact@puppywithyoga.com
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Puppy With Yoga.
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente.
En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Puppy With Yoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Bienvenue sur le site internet de Puppy With Yoga (ci-après dénommé "le Prestataire" ou «le site »). En utilisant ce site internet et en réservant nos services de relaxation, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Puppy With Yoga.
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Puppy With Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée« Client »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Puppy With Yoga.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Puppy With Yoga se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site de Puppy With Yoga. Elles comprennent notamment des cours de Yoga avec des chiots.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une ou plusieurs places pour une séance en cours collectif. La réservation ne peut être effectuée que directement sur le Site.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par Le client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
Le client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Puppy With Yoga confirme sa commande à le client ou au Client par e-mail sous 24 heures.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Puppy With Yoga sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Puppy With Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Puppy With Yoga.
Le client décharge au sein de Puppy With Yoga la société Puppy With Yoga, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein des séances de Puppy With Yoga.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Puppy With Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Puppy With Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Puppy With Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le client jusqu’à 3 jours avant l’heure du cours via le site internet de Puppy With Yoga. Toute annulation entre 3 jours et 24 heures avant le début du cours, le client se verra remettre un avoir valable pendant les 6 prochains mois. Pour toute annulation moins de 24 heures avant le début du cours, le client ne recevra aucun remboursement ni avoir (sauf sur présentation d’un certificat médical).
Le studio accepte les élèves arrivant jusqu’à 10 minutes, passé ce délai la séance est perdu pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Puppy With Yoga: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Puppy With Yoga jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à le client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels au vestiaire à l’entrée du studio. Puppy With Yoga ne porte pas la responsabilité en cas de perte ou vol des effets personnels qui sont sous la seule responsabilité du client.
Puppy With Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte des studios, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : le client reconnaît avoir été informé par Puppy With Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Puppy With Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par le biais de stripe par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
5.2 Défaut de Paiement
Puppy With Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Puppy With Yoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété Puppy With Yoga jusqu’à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le client a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.
S’agissant d’une prestation, le client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site et dont la séance débute plus de 5 jours avant la fin du droit de rétractation.
ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
7.1 Informatique et Liberté
Le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Puppy With Yoga, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Puppy With Yoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: Puppy With Yoga – 58 cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon
7.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Puppy With Yoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive Puppy With Yoga lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Puppy With Yoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Puppy With Yoga.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
En vous inscrivant et en participant au cours de puppy yoga (ci-après dénommé "le cours") proposé par Puppy With Yoga, vous acceptez les termes de la présente clause d'utilisation de l'image des clients. Cette clause régit l'utilisation des images, photographies, vidéos ou tout autre contenu visuel (collectivement désignés comme "contenu visuel") capturé lors du cours.
• Consentement à l'utilisation de l'image : En participant au cours, vous consentez à ce que votre image, incluant votre visage, puisse être capturée et utilisée par Puppy With Yoga à des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication et ses publications.
• Utilisation du contenu visuel : En acceptant cette clause, vous accordez à Puppy With Yoga une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et sublicenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement le contenu visuel capturé lors du cours, dans le but de promouvoir et de commercialiser le cours et les activités connexes de Puppy With Yoga
• Utilisation responsable : Puppy With Yoga s'engage à utiliser le contenu visuel de manière responsable et à respecter votre vie privée. Toutefois, vous reconnaissez que Puppy With Yoga ne peut garantir la confidentialité absolue des images ou vidéos capturées lors du cours, notamment en cas de piratage ou de divulgation involontaire.
• Droit de retrait : Si vous souhaitez demander le retrait d'une image spécifique sur laquelle vous apparaissez, vous pouvez contacter Puppy With Yoga en fournissant des détails spécifiques sur l'image concernée. Puppy With Yoga s'efforcera de traiter votre demande dans les meilleurs délais, sous réserve de ses obligations légales.
• Responsabilité de Puppy With Yoga: Puppy With Yoga s'engage à utiliser le contenu visuel de manière professionnelle et respectueuse. Toutefois, Puppy With Yoga ne peut être tenu responsable de l'utilisation abusive ou non autorisée du contenu visuel par des tiers, une fois qu'il a été rendu public conformément à cette clause.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Puppy With Yoga de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement. Puppy With Yoga informera Le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.